Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Corbeil-Essonnes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 juillet 2018 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale Grand Nord de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 7 août 2018 relative à la déontologie et la discipline des conseillers prud’hommes.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 3 août 2018 relative aux modalités de transmission d’informations et de renseignements pénitentiaires entre l’administration pénitentiaire, le service du renseignement pénitentiaire et l’autorité judiciaire.
Documentation > Bulletin officiel > Instruction interministérielle n°201810028142 du 17 juillet 2018 relative à la publication du guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 24 juillet 2018 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 août 2018 portant organisation du scrutin et fixant les modalités de vote pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des adjoints administratifs, du corps interministériel d
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 août 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’Administration centrale.