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Arrêté du 20 janvier 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe Mayenne

Soumis par DELIBIE Martine le mer 29/01/2025 - 11:17
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Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère et Morbihan

Soumis par DELIBIE Martine le mer 29/01/2025 - 11:12
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Décision du 23 janvier 2025 portant délégation de signature (casier judiciaire national)

Soumis par DELIBIE Martine le mer 29/01/2025 - 11:07
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Politique pénale : Gérald Darmanin annonce ses priorités

Soumis par BERTEREAU Virginie le mar 28/01/2025 - 10:04
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3 minutes

Des mesures fortes pour l’administration pénitentiaire

Soumis par emilie-lea.puech le jeu 23/01/2025 - 19:16
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3 minutes

Recommandation n°1/2025 du collège de déontologie du CNTC

Soumis par BERTEREAU Virginie le jeu 23/01/2025 - 15:53
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Déplacement de M. Gérald DARMANIN, Ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Agen (47), jeudi 23 janvier 2025

Soumis par ROMAN Julien le mer 22/01/2025 - 17:55
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1 minute

Allocution de M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, concernant l’extradition d’un narcotrafiquant depuis le Royaume du Maroc

Soumis par VERPEAUX Gwenaelle le mer 22/01/2025 - 16:41
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Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Meaux

Soumis par DELIBIE Martine le mer 22/01/2025 - 13:22
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Arrêté du 21 janvier 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Palaiseau

Soumis par DELIBIE Martine le mer 22/01/2025 - 13:14
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