Circulaire relative à la politique pénale territoriale pour la Corse En savoir plus sur Circulaire relative à la politique pénale territoriale pour la Corse
Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention d’Eysses En savoir plus sur Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention d’Eysses
Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 En savoir plus sur Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022
Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV) En savoir plus sur Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
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Arrêté du 04 juin 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Tours En savoir plus sur Arrêté du 04 juin 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Tours
Arrêté du 4 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Troyes En savoir plus sur Arrêté du 4 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Troyes
Arrêté du 10 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 06 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère En savoir plus sur Arrêté du 10 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 06 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Arrêté du 4 juin 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la Justice (groupe IV) En savoir plus sur Arrêté du 4 juin 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la Justice (groupe IV)