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Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée

Soumis par DELIBIE Martine le mer 22/01/2025 - 08:25
  • En savoir plus sur Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée

Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

Soumis par DELIBIE Martine le mar 21/01/2025 - 11:30
  • En savoir plus sur Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

Montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l'admission à l'aide juridictionnelle

Soumis par DELIBIE Martine le mar 21/01/2025 - 09:28
  • En savoir plus sur Montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l'admission à l'aide juridictionnelle

Arrêté du 07 janvier 2025 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes

Soumis par DELIBIE Martine le lun 20/01/2025 - 16:24
  • En savoir plus sur Arrêté du 07 janvier 2025 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes

Arrêté du 16 janvier 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'llle-et-Vilaine-Côtes d'Armor

Soumis par DELIBIE Martine le lun 20/01/2025 - 16:19
  • En savoir plus sur Arrêté du 16 janvier 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'llle-et-Vilaine-Côtes d'Armor

Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges

Soumis par DELIBIE Martine le lun 20/01/2025 - 16:14
  • En savoir plus sur Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges

Arrêté du 13 janvier 2025 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale

Soumis par DELIBIE Martine le lun 20/01/2025 - 16:08
  • En savoir plus sur Arrêté du 13 janvier 2025 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale

Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (École nationale d'administration pénitentiaire)

Soumis par DELIBIE Martine le lun 20/01/2025 - 15:59
  • En savoir plus sur Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (École nationale d'administration pénitentiaire)

Arrêté du 06 janvier 2025 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Soumis par DELIBIE Martine le lun 20/01/2025 - 15:51
  • En savoir plus sur Arrêté du 06 janvier 2025 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Concours d’accès à l’ENM 2025, les inscriptions sont ouvertes

Soumis par BERTEREAU Virginie le lun 20/01/2025 - 10:34
  • En savoir plus sur Concours d’accès à l’ENM 2025, les inscriptions sont ouvertes
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