Typologie de contenus: Rapports
Vers une justice plus efficace : les rapports des missions d'urgence
Publié le 13 mai 2025 - Mis à jour le 28 mai 2025
Retrouvez les rapports des trois missions d'urgence consacrées à l'exécution des peines, la déjudiciarisation et l'audiencement criminel et correctionnel.
Fin 2024, trois groupes de travail ont été installés dans le cadre de missions d'urgence consacrées chacune à l'un des chantiers prioritaires du ministère. Objectifs : recentrer la justice judiciaire sur son rôle, juger dans des délais plus raisonnables et exécuter plus rapidement les peines. Retrouvez les recommandations de ces missions d'urgence.
Autres publications
Rapport sur l'exécution des peines d’emprisonnement ferme
L’exécution des peines est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics au tournant des années 2000, avec un intérêt constant sur la problématique des peines d’emprisonnement ferme. Retrouvez le rapport de l'inspection générale de la justice sur ce sujet.
Rapports
Recherche sur les caractéristiques psychosociales des jeunes placés au pénal
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a soutenu une recherche de psychologie portant sur les jeunes placés au pénal. Cette étude comprend deux volets complémentaires : l’un consacré à l’analyse des caractéristiques psychosociales de ces jeunes, l’autre à la perception qu’en ont les professionnels qui les accompagnent.
Travaux de recherche
Avis n°3/2025 du collège de déontologie du CNTC
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation d’un juge d’un tribunal de commerce, adhérent d’une organisation professionnelle, à une cellule interne de cette organisation d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté dans le ressort de ce tribunal
Ressources juridiques et techniques