Typologie de contenus: Rapports
Vers une justice plus efficace : les rapports des missions d'urgence
Publié le 28 mai 2025
Retrouvez les rapports des trois missions d'urgence consacrées à l'exécution des peines, la déjudiciarisation et l'audiencement criminel et correctionnel.
Fin 2024, trois groupes de travail ont été installés dans le cadre de missions d'urgence consacrées chacune à l'un des chantiers prioritaires du ministère. Objectifs : recentrer la justice judiciaire sur son rôle, juger dans des délais plus raisonnables et exécuter plus rapidement les peines. Retrouvez les recommandations de ces missions d'urgence.
Autres publications
Conventions judiciaires d’intérêt public
Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
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Les publications de l'administration pénitentiaire
L'administration pénitentiaire publie des travaux de recherche sous forme de cahiers d'études, de gazettes, de rapports annuels et dans sa collection "Travaux et documents".
Travaux de recherche
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Coopération judiciaire européenne et internationale