• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

Ministère
de la justice

  • Presse
  • Nous rejoindre
  • Vos droits et démarches
  • Le ministre
    Missions et organisation
    Le porte-parole
    La déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
    La haute fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes
    Organismes rattachés
    Écoles
    Le budget de la justice
    Nos engagements
  • Fondements et principes
    L'organisation des cours et tribunaux
    La justice civile
    La justice pénale
    La justice administrative
    La justice des mineurs
    La prise en charge des personnes condamnées ou prévenues
    La justice européenne et internationale
    Les acteurs de la justice
    Histoire et patrimoine
  • Grands dossiers
    • Espace presse
    • Toutes les actualités
    • Publications et ressources
    • Bulletin officiel
    • Études et statistiques
    • Conventions judiciaires d’intérêt public
    • Open data des décisions de justice
  • Consulter l'annuaire
    Conseils, aide et accompagnement
    • Bureaux d'aide aux victimes
    • Point-justice
    • Services d'accueil dans les tribunaux
    • Associations d'aide aux victimes
    Juridictions
    • Juridictions administratives
    • Juridictions financières
    • Juridictions judiciaires
    • Juridictions pénales
    Prison et réinsertion
    • Établissements et services pénitentiaires
    • Structures de réinsertion et d'emploi

Arrêté du 03 janvier· 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 09/01/2025 - 11:36
  • En savoir plus sur Arrêté du 03 janvier· 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie

Arrêté du 06 décembre 2024 portant fin de fonctions d'une régisseuse suppléante et nomination d'une mandataire suppléante

Soumis par DELIBIE Martine le mer 08/01/2025 - 17:19
  • En savoir plus sur Arrêté du 06 décembre 2024 portant fin de fonctions d'une régisseuse suppléante et nomination d'une mandataire suppléante

Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration de L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Soumis par DELIBIE Martine le mer 08/01/2025 - 09:44
  • En savoir plus sur Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration de L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 12 décembre 2024 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

Soumis par DELIBIE Martine le lun 06/01/2025 - 11:37
  • En savoir plus sur Arrêté du 12 décembre 2024 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

Circulaire relative aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires des corps propres à l'administration pénitentiaire

Soumis par DELIBIE Martine le lun 06/01/2025 - 11:32
  • En savoir plus sur Circulaire relative aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires des corps propres à l'administration pénitentiaire

Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination d'un régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

Soumis par DELIBIE Martine le lun 06/01/2025 - 11:23
  • En savoir plus sur Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination d'un régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

Fin de la prise d’otage à la maison centrale d’Arles

Soumis par ROMAN Julien le ven 03/01/2025 - 16:34
  • En savoir plus sur Fin de la prise d’otage à la maison centrale d’Arles
1 minute

Déplacement de Gérald DARMANIN à Marseille

Soumis par ROMAN Julien le mer 01/01/2025 - 18:10
  • En savoir plus sur Déplacement de Gérald DARMANIN à Marseille
1 minute

Situation à Mayotte : la mobilisation est constante

Soumis par emilie-lea.puech le mar 31/12/2024 - 10:34
  • En savoir plus sur Situation à Mayotte : la mobilisation est constante
1 minute

Lancement de l’expérimentation du tribunal des activités économiques

Soumis par emilie-lea.puech le mar 31/12/2024 - 10:05
  • En savoir plus sur Lancement de l’expérimentation du tribunal des activités économiques
2 minutes
  • ‹ Previous
  • 1
  • …
  • 85
  • 86
  • 87
  • 88
  • 89
  • 90
  • 91
  • 92
  • 93
  • …
  • 247
  • Next ›
S'abonner à

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • X (Anciennement Twitter)
  • linkedin
  • facebook
  • instagram
  • youtube

Pied de page

Ministère de la Justice

  • Le ministre

Documentation

  • Chorus
  • Marchés publics

Contacts

  • Espace presse
  • Annuaire

justice.fr

lajusticerecrute.fr

e-justice.europa.eu

Ministère
de la justice

  • info.gouv.fr
  • service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies
  • Accès aux documents administratifs
  • Nous contacter