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Décision du 31 décembre 2024 portant délégation de signature

Soumis par OCTAVIUS Lorella le mar 24/12/2024 - 16:38
  • En savoir plus sur Décision du 31 décembre 2024 portant délégation de signature

Passation de pouvoirs entre Didier Migaud et Gérald Darmanin

Soumis par BERTEREAU Virginie le mar 24/12/2024 - 10:18
  • En savoir plus sur Passation de pouvoirs entre Didier Migaud et Gérald Darmanin
1 minute

Cérémonie de passation de pouvoirs

Soumis par ROMAN Julien le lun 23/12/2024 - 22:55
  • En savoir plus sur Cérémonie de passation de pouvoirs
1 minute

Cyclone Chido à Mayotte : hommage du ministère aux victimes

Soumis par BERTEREAU Virginie le lun 23/12/2024 - 11:05
  • En savoir plus sur Cyclone Chido à Mayotte : hommage du ministère aux victimes
1 minute

Les condamnations en France en 2023

Soumis par DELEIGNE Marie… le lun 23/12/2024 - 10:28
  • En savoir plus sur Les condamnations en France en 2023

Étude de cohorte sur les parcours de prise en charge à la protection judiciaire de la jeunesse

Soumis par BERTEREAU Virginie le ven 20/12/2024 - 14:28
  • En savoir plus sur Étude de cohorte sur les parcours de prise en charge à la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

Soumis par OCTAVIUS Lorella le ven 20/12/2024 - 11:50
  • En savoir plus sur Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée

Soumis par OCTAVIUS Lorella le ven 20/12/2024 - 10:49
  • En savoir plus sur Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée

Arrêté du 17 décembre 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon

Soumis par OCTAVIUS Lorella le jeu 19/12/2024 - 17:11
  • En savoir plus sur Arrêté du 17 décembre 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon

Arrêté du 17 décembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon

Soumis par OCTAVIUS Lorella le jeu 19/12/2024 - 17:10
  • En savoir plus sur Arrêté du 17 décembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon
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