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Modalités de mise en oeuvre de l’obligation de formation spécialisée des présidents des tribunaux de commerce

Soumis par DELIBIE Martine le mar 10/12/2024 - 14:32
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Arrêté du 09 décembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

Soumis par DELIBIE Martine le mar 10/12/2024 - 14:25
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Arrêté du 09 décembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)

Soumis par DELIBIE Martine le mar 10/12/2024 - 14:22
  • En savoir plus sur Arrêté du 09 décembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)

Arrêté du 09 décembre 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

Soumis par DELIBIE Martine le mar 10/12/2024 - 14:19
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Arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est

Soumis par DELIBIE Martine le mar 10/12/2024 - 14:12
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Arrêté du 21 novembre 2024 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Soumis par DELIBIE Martine le mar 10/12/2024 - 14:07
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Arrêté du 1er décembre 2024 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand Ouest

Soumis par DELIBIE Martine le mar 10/12/2024 - 14:03
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Arrêté du 04 décembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

Soumis par DELIBIE Martine le mar 10/12/2024 - 13:56
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Journée internationale contre la corruption

Soumis par ROMAN Julien le lun 09/12/2024 - 13:56
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2 minutes

Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la DIRPJJ du Sud-Ouest et de la DTPJJ Aquitaine Nord

Soumis par OCTAVIUS Lorella le mer 04/12/2024 - 11:01
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