Arrêté du 13 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 25 février 2016 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèc En savoir plus sur Arrêté du 13 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 25 février 2016 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèc
Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn et Garonne - Lot - Gers En savoir plus sur Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn et Garonne - Lot - Gers
Arrêté du 23 janvier 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest En savoir plus sur Arrêté du 23 janvier 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de.la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle-Meuse Vosges En savoir plus sur Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de.la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle-Meuse Vosges
Arrêté du 28 janvier 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne En savoir plus sur Arrêté du 28 janvier 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne
Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice En savoir plus sur Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges En savoir plus sur Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen En savoir plus sur Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Déplacement de M. Gérald DARMANIN, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Dijon (21) le jeudi 30 janvier 2025 En savoir plus sur Déplacement de M. Gérald DARMANIN, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Dijon (21) le jeudi 30 janvier 2025 1 minute