Le renforcement historique du nombre de magistrats et de greffiers se poursuit En savoir plus sur Le renforcement historique du nombre de magistrats et de greffiers se poursuit 1 minute
Arrêté du 17 décembre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Garonne/Ariège/Hautes-Pyrénées En savoir plus sur Arrêté du 17 décembre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Garonne/Ariège/Hautes-Pyrénées
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel En savoir plus sur Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel
Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse En savoir plus sur Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Décision du 26 décembre 2025 portant délégation de signature En savoir plus sur Décision du 26 décembre 2025 portant délégation de signature
Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Versailles En savoir plus sur Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Versailles
Arrêté du 2 janvier 2026 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Ouest En savoir plus sur Arrêté du 2 janvier 2026 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Ouest
Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal judiciaire de Paris En savoir plus sur Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal judiciaire de Paris
Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Châtellerault En savoir plus sur Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Châtellerault
Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa En savoir plus sur Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa