Arrêté du 14 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Angers En savoir plus sur Arrêté du 14 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Angers
Arrêté du 8 août 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône En savoir plus sur Arrêté du 8 août 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
Arrêté du 12 août 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac En savoir plus sur Arrêté du 12 août 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac
Avis n°2/2025 du collège de déontologie du CNTC En savoir plus sur Avis n°2/2025 du collège de déontologie du CNTC
Décision du 8 août 2025 portant délégation de signature En savoir plus sur Décision du 8 août 2025 portant délégation de signature
Décision du 7 août 2025 portant délégation de signature En savoir plus sur Décision du 7 août 2025 portant délégation de signature
Sacha Straub-Kahn, porte-parole du ministère de la Justice En savoir plus sur Sacha Straub-Kahn, porte-parole du ministère de la Justice 1 minute
Nomination d'un nouveau porte-parole du ministère de la Justice En savoir plus sur Nomination d'un nouveau porte-parole du ministère de la Justice 1 minute
Arrêté du 20 juin 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges En savoir plus sur Arrêté du 20 juin 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges
Convention relative à la délégation de gestion concernant la participation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au financement de sa maîtrise d'oeuvre informatique au profit du Secrétariat général du ministère de la justice pour l'an En savoir plus sur Convention relative à la délégation de gestion concernant la participation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au financement de sa maîtrise d'oeuvre informatique au profit du Secrétariat général du ministère de la justice pour l'an