Arrêté du 23 décembre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Roanne En savoir plus sur Arrêté du 23 décembre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Roanne
Arrêté du 23 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Paris En savoir plus sur Arrêté du 23 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Paris
Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montbéliard En savoir plus sur Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montbéliard
Arrêté du 19 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Redon En savoir plus sur Arrêté du 19 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Redon
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration ministériel En savoir plus sur Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration ministériel
Arrêté du 11 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lorient En savoir plus sur Arrêté du 11 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lorient
Arrêté du 19 décembre 2025 fixant, au titre de l'année 2026, la composition de la commission de sélection et les modalités de sélection prévue par l'article 31 du décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffi En savoir plus sur Arrêté du 19 décembre 2025 fixant, au titre de l'année 2026, la composition de la commission de sélection et les modalités de sélection prévue par l'article 31 du décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffi
Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados-Manche-Orne En savoir plus sur Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados-Manche-Orne
Arrêté du 15 décembre 2025 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est En savoir plus sur Arrêté du 15 décembre 2025 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Arrêté du 19 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nice En savoir plus sur Arrêté du 19 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nice