• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

Ministère
de la justice

  • Presse
  • Nous rejoindre
  • Vos droits et démarches
  • Le ministre
    Missions et organisation
    Le porte-parole
    La déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
    La haute fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes
    Organismes rattachés
    Écoles
    Le budget de la justice
    Nos engagements
  • Fondements et principes
    L'organisation des cours et tribunaux
    La justice civile
    La justice pénale
    La justice administrative
    La justice des mineurs
    La prise en charge des personnes condamnées ou prévenues
    La justice européenne et internationale
    Les acteurs de la justice
    Histoire et patrimoine
  • Grands dossiers
    • Espace presse
    • Toutes les actualités
    • Publications et ressources
    • Bulletin officiel
    • Études et statistiques
    • Conventions judiciaires d’intérêt public
    • Open data des décisions de justice
  • Consulter l'annuaire
    Conseils, aide et accompagnement
    • Bureaux d'aide aux victimes
    • Point-justice
    • Services d'accueil dans les tribunaux
    • Associations d'aide aux victimes
    Juridictions
    • Juridictions administratives
    • Juridictions financières
    • Juridictions judiciaires
    • Juridictions pénales
    Prison et réinsertion
    • Établissements et services pénitentiaires
    • Structures de réinsertion et d'emploi

Arrêté du 24 décembre 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Belfort

Soumis par DELIBIE Martine le lun 12/01/2026 - 09:51
  • En savoir plus sur Arrêté du 24 décembre 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Belfort

Circulaire relative aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires des corps propres à l'administration pénitentiaire

Soumis par DELIBIE Martine le lun 12/01/2026 - 09:50
  • En savoir plus sur Circulaire relative aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires des corps propres à l'administration pénitentiaire

Circulaire relative à la mise en oeuvre de la procédure de changement de prénom des personnes transgenres et de la procédure de modification de la mention du sexe à l'état civil

Soumis par DELIBIE Martine le lun 12/01/2026 - 09:50
  • En savoir plus sur Circulaire relative à la mise en oeuvre de la procédure de changement de prénom des personnes transgenres et de la procédure de modification de la mention du sexe à l'état civil

Arrêté du 8 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe

Soumis par DELIBIE Martine le lun 12/01/2026 - 09:49
  • En savoir plus sur Arrêté du 8 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe

Renforcement historique du nombre de magistrats et de greffiers : perspectives pour l’année 2026

Soumis par VERPEAUX Gwenaelle le lun 12/01/2026 - 09:11
  • En savoir plus sur Renforcement historique du nombre de magistrats et de greffiers : perspectives pour l’année 2026
2 minutes

Lancement des travaux préparatoires à la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la Justice

Soumis par ROMAN Julien le lun 12/01/2026 - 08:53
  • En savoir plus sur Lancement des travaux préparatoires à la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la Justice
3 minutes

Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice dans les Bouches-du-Rhône, le samedi 10 janvier 2026

Soumis par ROMAN Julien le ven 09/01/2026 - 20:03
  • En savoir plus sur Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice dans les Bouches-du-Rhône, le samedi 10 janvier 2026
1 minute

La protection judiciaire de la jeunesse recherche des familles d’accueil pour les jeunes suivis par la Justice

Soumis par ROMAN Julien le ven 09/01/2026 - 17:41
  • En savoir plus sur La protection judiciaire de la jeunesse recherche des familles d’accueil pour les jeunes suivis par la Justice
2 minutes

Devenez famille d’accueil de la protection judiciaire de la jeunesse

Soumis par BERTEREAU Virginie le ven 09/01/2026 - 11:16
  • En savoir plus sur Devenez famille d’accueil de la protection judiciaire de la jeunesse
2 minutes

Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction

Soumis par BERTEREAU Virginie le ven 09/01/2026 - 00:00
  • En savoir plus sur Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction
2 minutes
  • ‹ Previous
  • 1
  • …
  • 31
  • 32
  • 33
  • 34
  • 35
  • 36
  • 37
  • 38
  • 39
  • …
  • 280
  • Next ›
S'abonner à

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • X (Anciennement Twitter)
  • linkedin
  • facebook
  • instagram
  • youtube

Pied de page

Ministère de la Justice

  • Le ministre

Documentation

  • Chorus
  • Marchés publics

Contacts

  • Espace presse
  • Annuaire

justice.fr

lajusticerecrute.fr

e-justice.europa.eu

Ministère
de la justice

  • info.gouv.fr
  • service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies
  • Accès aux documents administratifs
  • Nous contacter