LANCEMENT DES TRAVAUX PREPARATOIRES A LA REORGANISATION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Dès son arrivée au ministère de la Justice, Gérald DARMANIN, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a lancé de nombreux chantiers visant à transformer structurellement le ministère, pour remettre les usagers du service public et les victimes au cœur de son action. Une première mission, confiée à Olivier CARACOTCH, procureur de la République de Dijon et Marie GROSSET, maître des requêtes au conseil d’Etat, conclut les travaux de préfiguration de la direction des victimes et des usagers, qui devrait être créée au 1^er juin 2026. Aujourd’hui, quatre nouvelles missions d’appui ont été lancées pour répondre aux objectifs fixés le 3 décembre dernier par le garde des Sceaux, à l’occasion des 20 ans du secrétariat général du ministère : création d’une direction générale des services judiciaires (DGSJ), réforme de l’École nationale de la magistrature (ENM), réorganisation des fonctions numériques et immobilières.

Une mission de préfiguration a été confiée à Monsieur Jean-François BEYNEL, premier président de la cour d'appel de Versailles et Madame Maryvonne CAILLIBOTTE, procureure générale près la cour d'appel d'Amiens pour superviser la transformation de la direction des services judiciaires (DSJ) en une direction générale des services judiciaires (DGSJ). Son objectif sera d’examiner les modalités d'organisation de cette nouvelle direction, qui devra s’orienter autour de trois axes : la rénovation de la gestion des ressources humaines des magistrats et fonctionnaires, une logique de répartition dynamique des moyens budgétaires aux juridictions, fondée sur une analyse objectivée de la charge et de la performance, et l’intégration de la future direction des victimes et des usagers dans l'équilibre global de la direction.

Par ailleurs, dans le cadre de la réorganisation de la fonction immobilière au sein du ministère de la Justice, annoncée le 3 décembre dernier par Gérald DARMANIN, un comité de suivi a été créé, présidé par Monsieur Stéphane DE FAY, président filière hors site France. Sa mission permettra de clarifier le pilotage de la fonction immobilière et de rendre plus lisibles nos choix d'investissements et notre connaissance patrimoniale.

Alors que la transformation numérique du ministère de la Justice entrera en 2026 dans une étape décisive, Gérald DARMANIN a souhaité la création d’un comité de suivi de la transformation numérique des services judiciaires dont la mission sera essentielle dans la conduite de cette réforme. Ce comité est présidé par Madame Stéphanie KRETOWICZ, présidente du tribunal judiciaire de Lille et Monsieur Sébastien GALLOIS, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen.

Enfin, une profonde réflexion sur l'École nationale de la magistrature (ENM) a été confiée à Monsieur Charles TOUBOUL-MORACCHINI, conseiller d'État. Cette mission de préfiguration examinera les modalités d'accès à l'ENM, proposera les évolutions nécessaires à une plus grande diversité sociale, territoriale et académique des candidats. Elle formulera des propositions précises quant au contenu de la formation prodiguée, notamment en ouvrant davantage les futurs magistrats aux réalités des autres institutions publiques et de la vie économique, quant aux parcours de carrière et à la création d’un vivier de hauts potentiels destinés à former les futurs cadres dirigeants du corps judiciaire.

L’ensemble de ces rapports est attendu pour la fin du premier semestre 2026, pour une mise en œuvre à compter de juin 2026 et jusqu’au début de l’année 2027.

L’inspection générale de la justice apportera son soutien et son expertise à ces travaux.