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Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand Ouest

Soumis par DELIBIE Martine le mer 03/09/2025 - 13:11
  • En savoir plus sur Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand Ouest

Arrêté du 11 août 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Soumis par DELIBIE Martine le mar 02/09/2025 - 14:37
  • En savoir plus sur Arrêté du 11 août 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Soumis par DELIBIE Martine le mar 02/09/2025 - 10:54
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Arrêté du 29 août 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Epinal

Soumis par DELIBIE Martine le mar 02/09/2025 - 10:49
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Arrêté du 29 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Bobigny

Soumis par DELIBIE Martine le mar 02/09/2025 - 10:43
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Arrêté du 21 juillet 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territoriale de Franche-Comté

Soumis par DELIBIE Martine le lun 01/09/2025 - 11:39
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Arrêté du 28 août 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles

Soumis par DELIBIE Martine le lun 01/09/2025 - 10:09
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Arrêté du 29 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie

Soumis par DELIBIE Martine le lun 01/09/2025 - 09:56
  • En savoir plus sur Arrêté du 29 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie

Arrêté du 29 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne

Soumis par DELIBIE Martine le lun 01/09/2025 - 08:17
  • En savoir plus sur Arrêté du 29 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne

Arrêté du 28 août 2025 portant cessation de fonctions de la régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun

Soumis par DELIBIE Martine le ven 29/08/2025 - 08:47
  • En savoir plus sur Arrêté du 28 août 2025 portant cessation de fonctions de la régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
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