Typologie de contenus: Rapports
Rapport de la mission sur les outils d'évaluation des dispositifs amiables
Publié le 20 janvier 2026
Érigée au rang de politique publique dans la suite des propositions des États généraux de la justice et première politique nationale en matière civile consacrée par la circulaire du 27 juin 2025, l’amiable se trouve désormais au cœur de la justice civile. Cependant, si les outils de sa promotion sont aujourd’hui variés, ses outils d’évaluation restent insuffisants.
Télécharger le rapport de la mission
Autres publications
La justice, les élus et les collectivités territoriales : les fiches thématiques
Retrouvez les fiches thématiques sur la justice, les élus et les collectivités territoriales à l'occasion du Salon des maires.
Publications thématiques
Guides sur la prise en charge et l'information des victimes d’accidents collectifs
Retrouvez ici deux guides pour mieux accompagner les victimes d’accidents collectifs : l’un est à destination des professionnels, l’autre à destination des victimes et de leurs proches.
Publications thématiques
Recommandation n°3/2026 du collège de déontologie du CNTC
Recommandation du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la possibilité pour des juges consulaires actuels et anciens de se regrouper en association dont l’objet serait tourné vers des actions de prévention et d’information auprès des entreprises
Ressources juridiques et techniques