Toutes les publications et ressources

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

COMEDEC, la plateforme d’échanges de données de l’état civil entre professionnels

COMEDEC est une plateforme de routage sécurisée de données de l’état civil entre professionnels. Que vous soyez représentant d’une commune ou un autre professionnel, d’ores et déjà raccordé au dispositif ou intéressé pour le rejoindre, vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives à la plateforme COMEDEC portée par le ministère de la Justice.

Ressources juridiques et techniques - Publié le 10 janvier 2025 - Mis à jour le 29 septembre 2025

Code de déontologie du service public pénitentiaire

Le code de déontologie du service public pénitentiaire fixe les règles que doivent respecter les personnels de l’administration pénitentiaire.

Ressources juridiques et techniques - Publié le 16 décembre 2024 - Mis à jour le 17 janvier 2025

Charte éthique de la recherche dans les structures de la PJJ

La charte éthique de la recherche dans les structures de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) s'applique à toute personne conduisant une activité de recherche dans une structure relevant de la PJJ.

Travaux de recherche - Publié le 12 novembre 2024