Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Téléchargez le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer remis le 8 juillet 2014 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.
Rapports - Publié le 08 juillet 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023
55 recommandations pour renforcer la protection des internautes
Rapports - Publié le 30 juin 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023
Téléchargez le rapport du groupe de travail Santé Justice.
Rapports - Publié le 12 juin 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023
Téléchargez les rapports de deux groupes de travail remis au Conseil national de l'aide aux victimes.
Rapports - Publié le 01 avril 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023
Une étude réalisée par le ministère de la Justice souligne une légère diminution de 2011 à 2012, après l'augmentation relevée de 2009 à 2010.
Rapports - Publié le 12 mars 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023
Téléchargez le rapport sur la coparentalité.
Rapports - Publié le 08 janvier 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023
Ce rapport de Laurence Pécaut-Rivoliera pour objet d’examiner les améliorations susceptibles d’être apportées dans la détection et le traitement des discriminations collectives dans le monde du travail.
Rapports - Publié le 17 décembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023
Ce rapport a été établi dans le cadre de la modernisation de l'action publique par Hélène Marsault, expert de haut niveau au sein de l'inspection générale des services judiciaires.
Rapports - Publié le 28 novembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023
De la demande des parents à la décision du juge « La résidence des enfants de parents séparés » est une étude issue de l'exploitation des décisions définitives rendues par des juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012
Rapports - Publié le 22 novembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023
Au 1er janvier 2013, 58 224 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 40 847 dix ans plus tôt (+43 %). Avec 24 065 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.
Publications thématiques - Publié le 05 novembre 2013 - Mis à jour le 10 janvier 2024