Typologie de contenus: Rapports
Rapport annuel de l'Observatoire de la récidive et désistance
Publié le 15 décembre 2017 - Mis à jour le 31 mai 2023
Henriette Chaubon, présidente de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, a remis son premier rapport annuel à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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Retrouvez, pour chaque année, le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires en France.
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Rapport sur l’activité de recherche de la DPJJ en 2025
Retrouvez le bilan 2025 des activités de recherche de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et la programmation scientifique pour 2026.
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Frais de justice : les tarifs applicables pour les médecins et psychologues
Vous êtes intervenu(e) sur réquisition d’un magistrat ou d’une personne placée sous son contrôle ? Pour déterminer le montant de votre rémunération vous retrouverez ci-dessous le référentiel des tarifs des différentes prestations faisant l’objet d’une tarification par le législateur et arrêtés par le code de procédure pénale. Ils s’appliquent à toutes les professions listées ci-dessous et sont régulièrement revalorisés. Pour toutes les prestations non listées, les tarifs sont libres et doivent correspondre aux tarifs habituels de la profession.
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