Typologie de contenus: Rapports
Rapport annuel de l'Observatoire de la récidive et désistance
Publié le 15 décembre 2017 - Mis à jour le 31 mai 2023
Henriette Chaubon, présidente de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, a remis son premier rapport annuel à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Autres publications
Rapport de la mission d’évaluation relative aux fonds de concours des tribunaux
Retrouvez le rapport de la mission d’évaluation relative aux fonds de concours des tribunaux de commerce et des tribunaux des activités économiques.
Rapports
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Rapport de la mission thématique sur le contentieux de la nationalité
Issu de l’histoire et des mutations de nos frontières, le contentieux de la nationalité est complexe et sa technicité s’impose dans toutes les phases de la procédure qu’elle soit administrative ou judiciaire stricto sensu. La délivrance des certificats de nationalité française (CNF) et l’enregistrement des déclarations de nationalité française (DNF) sont des procédures spécifiques actuellement traitées par 199 des 289 tribunaux judiciaires et tribunaux de proximité.
Rapports