Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapport annuel d’activité 2017 de la mission mineurs non accompagnés
Publié le 09 avril 2018 - Mis à jour le 10 janvier 2024
La cellule nationale a poursuivi la mise en œuvre du dispositif national, tout en engageant une réflexion sur plusieurs thématiques : évaluation de la minorité et de l’isolement, réévaluations, représentation légale des MNA et fins de prises en charge à majorité, les MNA suivis dans un cadre pénal.
La MMNA a également poursuivi ces déplacements à la rencontre des acteurs du dispositif.
Télécharger le rapport
Autres publications
Statistiques 2025 sur les administrateurs et les mandataires judiciaires
Retrouvez le bilan démographique des professions d'administrateur et des mandataire judiciaires au 1er janvier 2025.
Publications thématiques
Mission thématique d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF)
À la demande du cabinet du garde des Sceaux, l’inspection générale de la justice a conduit une mission thématique sur les centres éducatifs fermés (CEF). Celle-ci est destinée à objectiver leur fonctionnement et l’état global de la prise en charge des mineurs qui y sont accueillis, dans le contexte d’un renforcement de ce dispositif par la création de 22 établissements supplémentaires.
Rapports
Rapport d'activité 2024 de la DACS
Téléchargez le rapport d'activité 2024 de la DACS.
Documentation sur le ministère