Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapport annuel d’activité 2017 de la mission mineurs non accompagnés
Publié le 09 avril 2018 - Mis à jour le 10 janvier 2024
La cellule nationale a poursuivi la mise en œuvre du dispositif national, tout en engageant une réflexion sur plusieurs thématiques : évaluation de la minorité et de l’isolement, réévaluations, représentation légale des MNA et fins de prises en charge à majorité, les MNA suivis dans un cadre pénal.
La MMNA a également poursuivi ces déplacements à la rencontre des acteurs du dispositif.
Télécharger le rapport
Autres publications
"Je suis en détention" : le guide du détenu arrivant
Téléchargez l'édition 2024 du guide du détenu arrivant "Je suis en détention".
Publications thématiques
C’est quoi la Justice ? Le guide qui vous éclaire
Le ministère de la Justice a réalisé un guide pour comprendre ce qu’est la Justice et comment celle-ci est rendue en France. Téléchargez-le.
Publications thématiques
Avis n°2/2024 et recommandation n°2/2024 du collège de déontologie
Présentation d’une offre d’acquisition d’actifs d’une société en liquidation judiciaire par une société dans laquelle un juge consulaire a des intérêts. Compatibilité de la fonction de juge consulaire avec une inscription sur la liste des experts judiciaires et des médiateurs de la cour d’appel dans le ressort de laquelle exerce le juge.
Ressources juridiques et techniques