Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapport national d'activité des CDAD en 2016
Publié le 09 mars 2018 - Mis à jour le 24 mai 2023
Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) du Secrétariat général du ministère de la justice, et plus spécifiquement le bureau de l’accès au droit et de la médiation, vous présente le bilan de l'activité des conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) durant l'année 2016.
L’année 2016 a été marquée, dans un contexte de maillage territorial achevé en ce qui concerne les CDAD, par la mise en place de dispositifs d’accès au droit au sein même des juridictions.
Par ailleurs, de nombreux nouveaux lieux d’accès au droit, tant généralistes que spécialisés, ont été créés afin de répondre aux évolutions législatives, sociales et sociologiques et aller ainsi au plus près de la population, plus particulièrement des plus démunis.
Le rôle de tout premier plan des CDAD en matière d’aide à l’accès au droit s’est concrétisé avec la publication de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui dispose en son article premier que le « service public de la justice concourt à l’accès au droit et assure un égal accès à la justice ».
Les CDAD, pilotes locaux, apparaissent plus que jamais comme des acteurs incontournables pour garantir aux usagers un service public de la justice plus proche, plus efficace et plus accessible, auquel concourt à titre essentiel l’aide à l’accès au droit.
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