Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapports d'activité de l'inspection générale des services judiciaires de 1997 à 2016
Publié le 15 mai 2017 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Les rapports d’activité de l’IGSJ ont pour objet de rendre compte des travaux réalisés pour la période considérée, de donner connaissance des divers enseignements tirés des observations effectuées lors des missions, de mieux faire connaître le service et d’informer sur les problématiques auxquelles il se trouve confronté.
- Rapport d'activité 2016 PDF - 1,67 Mo
- Rapport d'activité 2015 PDF - 2,98 Mo
- Rapport d'activité 2014 PDF - 3,33 Mo
- Rapport d'activité 2013 PDF - 4,44 Mo
- Rapport d'activité 2012 PDF - 2,35 Mo
- Rapport d'activité 2011 PDF - 2,89 Mo
- Rapport d'activité 2010 PDF - 1,37 Mo
- Rapport d'activité 2008-2009 PDF - 696,56 Ko
- Rapport d'activité 2006-2007 PDF - 1,06 Mo
- Rapport d'activité 2004-2005 PDF - 305,61 Ko
- Rapport d'activité 2001-2002-2003 PDF - 288,75 Ko
- Rapport d'activité 1999-2000 PDF - 315,72 Ko
- Rapport d'activité 1997-1998 PDF - 513,43 Ko
Autres publications
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Rapport de la mission d’évaluation relative aux conseils de juridiction
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