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Documentation > Bulletin officiel > Décision du 20 février 2012 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judi

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 février 2012 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 février 2012 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 février 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Mayotte.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 février 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Var.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 février 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France / Outre-mer.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 16 février 2012 relative à l'aide juridictionnelle et autres aides prévues par les articles 64-1 à 64-3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : transmission par les caisses des règlements pécuniaires des avocats

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 28 février 2012 relative aux élections du Président de la République et aux élections législatives - Etablissement des procurations - Inscription sur les listes électorales.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 8 mars 2012 relative aux instructions générales de politique pénale.