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Arrêté du 10 février 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Var.
JUSF1205644A.pdf
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114,99 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1205644A
Date de signature
10 février 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012