Typologie de contenus: Décision
Décision du 20 février 2012 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse affectés dans le ressort de l’interrégion Grand-Est.
JUSF1205623S.pdf
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Type de texte
Décision
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1205623S
Date de signature
20 février 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012