Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 février 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Mayotte.
JUSF1205645A.pdf
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112,25 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1205645A
Date de signature
02 février 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012