Typologie de contenus: Circulaire

Circulaire du 28 février 2012 relative aux élections du Président de la République et aux élections législatives - Etablissement des procurations - Inscription sur les listes électorales.

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1206179C

Date de signature

28 février 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

15 mars 2012