Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 janvier 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saint-Pierre (La Réunion).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d’un régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 novembre 2016 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Nord.
Le 30 août 2021, à Versailles, Éric Dupond-Moretti et Amélie de Montchalin rencontraient les acteurs de la plateforme TIG 360°. Lancée en 2019, cette plateforme vise à promouvoir la peine de travail d’intérêt général. Après plusieurs étapes de développement, elle s’ouvrira aux avocats le 4 octobre 2021.
Actualités > La plateforme TIG 360° sera accessible aux avocats le 4 octobre
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 décembre 2016 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Centre Est.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 janvier 2017 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Nord.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes Maritimes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées Orientales-Aude.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances suppléant auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France-Outre-mer.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 janvier 2017 portant modification de l’arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d