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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 12 mai 2017 de publication du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile, du décret n°2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la proc

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 11 mai 2017 relative à l’audiencement des procédures criminelles.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 février 2017 portant nomination d'un régisseur intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 février 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 février 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 février 2017 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er février 2017 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 février 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 février 2017 modifiant la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et Outre-mer.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 février 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.