Documentation > Bulletin officiel > Décision du 19 juillet 2021 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 qui fixe le modèle des états liquidatifs prévus par l'article 36 du règlement type pris pour application de l'article 29 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Lyon.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif inter-régional de Douai.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Libourne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Fréjus.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Foix.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 juillet 2021 portant cessation de fonctions d'une régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Brest.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var.