Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DAP n° 113/PMJ1 du 19 mars 2008relative aux missions et aux méthodes d’intervention des services pénitentiaires d’insertion et de probation
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DAP n° 054/SD2 du 2 avril 2008relative aux chartes nationales de construction et de gestion du service des personnels du corps d’application et d’encadrement
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG n° CRIM 08 - 10/G3 du 11 avril 2008 relative aux aspects pénaux de la loi n° 2007 - 1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG n° 07-03/Q du 3 janvier 2007 relative à l’ouverture du Casier judiciaire national pour les élections présidentielle et législatives du 1er semestre 2007 et aux modalités de délivrance du bulletin n° 2 électoral
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG n° 2007-1/G3 du 3 janvier 2007 présentant et commentant les dispositions pénales de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information et d’action publique dans le do
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG n° 2007-1/G3 du 3 janvier 2007 présentant et commentant les dispositions pénales de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information et d’action publique dans le do