F. Hollande et J-J. Urvoas en visite au Conseil d'État
22 mars 2017
Actualités > F. Hollande et J-J. Urvoas en visite au Conseil d'État
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Inauguration de l'Agence Française Anticorruption
23 mars 2017
Le Président de la République François Hollande, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice et Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances ont inauguré ensemble l'Agence Française Anticorruption (AFA) le 23 mars 2017
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Prise en charge des enfants de retour de zone de conflit
23 mars 2017
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a fait diffuser une circulaire relative au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne.
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F. Hollande et JJ. Urvoas à la maison d’arrêt de Villepinte
23 mars 2017
Le module « respect », contrat d'engagement pour les détenus de la Maison d’arrêt de Villepinte
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Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Valence
28 mars 2017
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Circulaire de la DACG n° CRIM 08 01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale
29 février 2008
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG n° CRIM 08 01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale
Circulaire de la DACG n° CRIM 08 02/G3 du 9 janvier 2008 présentant des dispositions de la loi n° 2007 1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption
29 février 2008
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG n° CRIM 08 02/G3 du 9 janvier 2008 présentant des dispositions de la loi n° 2007 1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption
Circulaire de la DACG n° CRIM 08 02/G3 du 9 janvier 2008 présentant des dispositions de la loi n° 2007 1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption
29 février 2008
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG n° CRIM 08 02/G3 du 9 janvier 2008 présentant des dispositions de la loi n° 2007 1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption
Circulaire de la DACG n° CRIM 08 03/Q du 15 janvier 2008 relative aux permanences du Casier judiciaire national à l'occasion des élections municipales des 9 et 16 mars 2008 et aux modalités de délivrance du bulletin n° 2 électoral
29 février 2008
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG n° CRIM 08 03/Q du 15 janvier 2008 relative aux permanences du Casier judiciaire national à l'occasion des élections municipales des 9 et 16 mars 2008 et aux modalités de délivrance du bulletin n° 2 électoral
Circulaire de la DACG n° CRIM 08 03/Q du 15 janvier 2008 relative aux permanences du Casier judiciaire national à l'occasion des élections municipales des 9 et 16 mars 2008 et aux modalités de délivrance du bulletin n° 2 électoral
29 février 2008
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