La coopération familiale internationale
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Dernière ligne droite pour la nomination de nouveaux notaires dans des offices créés !
Actualités > Liberté d’installation des notaires
Un partenariat renforcé avec le ministère de la Justice
Actualités > Allo enfance en danger
Le dispositif Alerte enlèvement vise à alerter la population de l’enlèvement d’un enfant en diffusant massivement des informations précises sur ce dernier dans le but de le retrouver le plus rapidement possible.
Actualités > Qu’est-ce que le dispositif Alerte enlèvement ?
Justice.fr est un outil de simplification pour guider les citoyens dans leurs démarches juridiques. Il évolue constamment pour s’ajuster au mieux aux attentes des justiciables et des juridictions, mais aussi afin de tenir compte des récentes évolutions législatives.
Actualités > Nouveautés du site Justice.fr
La direction territoriale Eure/Seine-Maritime de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et l'entreprise d'insertion « Interm'aide Emploi » ont conclu un partenariat afin d'ouvrir un restaurant d’application dans le quartier des Hauts de Rouen en septembre 2017.
Actualités > Léo à table, le nouveau restaurant d’application de la PJJ
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a inauguré le Tribunal de Grande Instance rénové et reconstruit le 14 mars 2017 à Digne-les-Bains (04). Il a également visité la maison d'arrêt Saint Charles.
Actualités > Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Digne-les-Bains
Une étude complète de l’évolution du budget de fonctionnement des juridictions Ce rapport réalisé par l’inspection générale de la justice ( IGJ) et l’inspection générale des finances (IGF) a été rendu en janvier 2017. Ce dernier a notamment privilégié l’approche de terrain et un déplacement dans 45 juridictions en France.
Actualités > Rapport sur les dépenses de fonctionnement des juridictions
Une nouvelle mesure pour rétablir le lien social endommagé par une infraction Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a adressé cette semaine, à l’ensemble des magistrats, une circulaire relative à la mise en œuvre de la justice restaurative.
Actualités > Justice restaurative
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice s’est rendu du 16 au 20 mars 2017 en visite officielle en Polynésie française. Un déplacement qui a alterné visites de juridictions et d’établissements pénitentiaires et entretiens avec les acteurs du monde judiciaire et politique.
Actualités > Déplacement de Jean-Jacques Urvoas en Polynésie française