Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté le 29 septembre le budget 2021 du ministère de la Justice tel que prévu dans le projet de loi de finances examiné au Parlement très prochainement.
Actualités > Présentation du budget 2021 du ministère de la Justice
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 22 juillet 2016 relative à l’état d’urgence - Présentation des dispositions de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 22 juillet 2016 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Grasse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Carcassonne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Melun.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lille.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mamoudzou.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère.