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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juin 2025 relatif au tirage au sort des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection de la jeunesse de Corse

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juin 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Amiens

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 juin 2025 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 juin 2025 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Puteaux

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 03 juillet 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 03 juillet 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration centrale