Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Fort-de-France
JUSB2610219A.pdf
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923,95 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2610219A
Date du texte
09 avril 2026
Date de signature
09 avril 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
16 avril 2026