Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 avril 2026 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et Outre-Mer
JUSF2609623A.pdf
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775,61 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2609623A
Date du texte
09 avril 2026
Date de signature
09 avril 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
16 avril 2026