Arrêté

Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

JUST2610089A.pdf

PDF - 378,75 Ko

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2610089A

Date du texte

07 avril 2026

Date de signature

07 avril 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

16 avril 2026