Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 avril 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
JUSF2610260A.pdf
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675,11 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2610260A
Date du texte
23 avril 2026
Date de signature
23 avril 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
28 avril 2026