Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Paris
JUSB2610535A.pdf
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2,54 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2610535A
Date du texte
16 avril 2026
Date de signature
16 avril 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
28 avril 2026