- seul le prononcé fait foi -
Espace Presse > Cérémonie pour les 50 ans du discours de Simone Veil consacré à l’IVG
Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu à Lyon le jeudi 21 novembre 2024, afin de clôturer le séminaire pour les 20 ans des JIRS organisé au tribunal judiciaire de Lyon.
Espace Presse > 20 ans des juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS)
- seul le prononcé fait foi -
Espace Presse > Clôture du séminaire pour les 20 ans des juridictions inter-régionales spécialisées, au tribunal judiciaire de Lyon
Lors de son déplacement hier au Salon des maires et des collectivités locales à Paris, Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a signé sept conventions de partenariat avec des acteurs économiques ou sociaux de premier plan, visant à développer l’offre et le contenu de la peine de travail d’intérêt général au sein de leurs réseaux.
Espace Presse > Travaux d’intérêt général : le ministre de la Justice signe sept conventions de partenariat à l’occasion du Salon des maires
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration - formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et Outre-Mer
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 09 octobre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Orléans
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-la-Ville
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 novembre 2024 portant création du comité des rémunérations des emplois supérieurs du ministère de la justice régis par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicable
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer