Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
JUSF2434509A.pdf
PDF -
714,86 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2434509A
Date du texte
18 décembre 2024
Date de signature
09 janvier 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
10 janvier 2025