Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration de L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2434800A.pdf
PDF -
714,08 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2434800A
Date du texte
19 décembre 2024
Date de signature
19 décembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
10 janvier 2025