Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 03 janvier· 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie
JUSF2435142A.pdf
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580,45 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2435142A
Date du texte
03 janvier 2025
Date de signature
09 janvier 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
10 janvier 2025