Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination d'un régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
JUSK2433378A.pdf
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686,91 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2433378A
Date du texte
19 décembre 2024
Date de signature
19 décembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
10 janvier 2025