Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire relative aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires des corps propres à l'administration pénitentiaire
JUSK2500102C.pdf
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Type de texte
Circulaire
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2500102C
Date du texte
16 décembre 2024
Date de signature
16 décembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
10 janvier 2025