Arrêté

Arrêté du 06 décembre 2024 portant fin de fonctions d'une régisseuse suppléante et nomination d'une mandataire suppléante

JUST2433016A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2433016A

Date du texte

06 décembre 2024

Date de signature

06 décembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

10 janvier 2025