Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
- seul le prononcé fait foi -
Espace Presse > Rentrée solennelle du barreau de Paris au théâtre du Châtelet le vendredi 29 novembre 2024
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative aux conséquences de l’abrogation au 1er décembre 2024, par la décision n° 2023-1068 QPC du 17 novembre 2023 du Conseil constitutionnel
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 2013 portant institution de sous régies d'avances et de recettes auprès de la DIRPJJ du Sud-Est et de la DTPJJ du Var
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté modificatif du 25 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn et Garonne - Lot - Gers
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Garonne / Ariège / Hautes-Pyrénées