Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2025 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale
JUST2500300A.pdf
PDF -
1,51 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2500300A
Date du texte
13 janvier 2025
Date de signature
13 janvier 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
22 janvier 2025