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Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (École nationale d'administration pénitentiaire)
JUSK2500878A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2500878A
Date du texte
02 janvier 2025
Date de signature
02 janvier 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
22 janvier 2025