Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère et Morbihan
JUSF2501473A.pdf
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707,88 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2501473A
Date du texte
15 janvier 2025
Date de signature
23 janvier 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2025